Nessrine MENHAOUARA, Mon Engagement !

Election de François Hollande : un nouveau souffle aux accords franco-algérien ?

L’Algérie et la France sont liées par l’accord du 27 décembre 1968 qui réglemente le séjour, l’emploi et la circulation des ressortissants algériens en France. Quels seront les points forts que les gouvernements français et algérien devront soulever et défendre dans l’intérêt réciproque de la France et de l’Algérie ?

François Hollande dans une déclaration récente a indiqué vouloir  "rénover les relations avec l’Algérie qu’il considère stratégiques dans la région du Maghreb". Il se dit "ami de l’Algérie où il a effectué un stage à l’ambassade de France à Alger en 1970" et se déclare "prêt à faire un geste important en ce qui concerne le passé colonial de la France en Algérie". Il a d’ailleurs envoyé  des collaborateurs à Alger, signe qu’il désire stabiliser les relations économiques et culturelles entre la France et l’Algérie. Il pourrait être un homologue ouvert et avantageux pour la présidence Algérienne, et ce dans la perspective d’un partenariat stratégique euro- méditerranéen.  

Les  rencontres de juin 2010, entre les représentants politiques des deux pays ont laissé croire qu’un nouvel avenant franco-algérien se dessinait. Le président algérien, Abdelaziz Bouteflika, avait reçu l’ancien secrétaire général de l’Élysée avant qu’il devienne ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, et l’ancien conseiller diplomatique, Jean-David Levitte, de Nicolas Sarkozy. Lors de cet entretien la question de l’avenant était abordée, néanmoins, le changement d’exécutif va nécessiter à tout le moins une remise à plat de ces premières négociations. Il est à souhaiter que celles-ci soient menées rapidement vu l’évolution politique extrêmement rapide du bassin méditerranéen depuis 2010.

Depuis longtemps les divergences entre Alger et Paris sur le passé colonial de la France en Algérie alimentent des tensions entre les deux rives et caractérisent les relations bilatérales. Les modifications ultérieures de l’accord de 1968 ont toujours été longues et compliquées alors qu’elles sont le point crucial d’un partenariat apaisé.

Lors de l’accession de l’Algérie à l’indépendance, les Accord d’Evian reconnaissaient aux Algériens la liberté de circulation entre l’Algérie et la France ainsi que le principe de l’égalité des droits sociaux et économiques avec les citoyens français. Cet accord établissait l’obligation pour les Algériens de présenter un passeport aux frontières, mais sans la contrainte du visa. Un titre de séjour particulier était créé portant le nom de "certificat de résidence".

Les deux avenants des 22 décembre 1985 et 28 septembre 1994 conclus par la suite par les deux pays ont de manière générale eu pour objet de tenir compte des modifications du contexte migratoire, de rapprocher la situation des Algériens de celle des autres nationalités, sans toutefois que ce rapprochement soit total.

A titre d’exemple, un Algérien pouvait sans difficultés venir s’installer en vue de faire des études, ou exercer certaines activités professionnelles ; il disposait de la liberté d’établissement en qualité de commerçant ou artisan. Par contre, la situation de l’emploi lui devenait opposable dans le cadre d’un travail salarié. La situation de parents d’enfants français ne donnait aucun droit au séjour, notamment aucune carte de "plein droit", contrairement à la situation des autres étrangers. Ce point n’a été modifié qu’avec l’avenant du 11 juillet 2001.

Dans l’optique d’un nouvel avenant, il faut de mon point de vue défendre trois points dans l’accord et maintenir les acquis des précédents avenants. Tous d’abord, la régularisation à travers la règle des dix ans de présence sur le territoire français doit demeurer. En effet, la loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration, dite "loi Sarkozy II", a abrogé cette disposition qui prévoyait l’attribution automatique d’un titre de séjour d’une durée d’un an aux ressortissants étrangers sur le fondement des dix ans de présence en France. Il serait donc dans l’intérêt des ressortissants algériens qui demeurent depuis plus d’une décennie en France de pouvoir bénéficier d’une carte de séjour, car le gouvernement français semblait vouloir supprimer cet avantage aux Algériens comme il l’a déjà fait pour les Tunisiens. L’élection de François Hollande est l’occasion de clarifier ce point.

Le gouvernement algérien doit également sauvegarder le principe de la régularisation des ressortissants algériens ayant la qualité de conjoint de français, sans toutefois leur exiger un visa long séjour. En effet, la règle générale est l’obligation de produire un visa long séjour pour la délivrance de plein droit d’une carte de séjour portant la mention "vie privée et familiale". Les ressortissants algériens ne sont pas concernés par cet impératif du visa long séjour, il faut que cela dure.

Enfin, un troisième point important concerne la régularisation par le travail. Les dispositions de la circulaire relative à la délivrance de cartes de séjour temporaire portant la mention "salarié" ou "travailleur temporaire" au titre de l’admission exceptionnelle au séjour ne s’appliquent pas sur les ressortissants algériens. Ces derniers ne peuvent invoquer les dispositions de l’article L. 313-14 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et le droit d’asile.

L’inapplicabilité de cette situation aux ressortissants algériens, alors qu’ils représentent près du quart des entrées permanentes en France, pose un véritable problème.

Pour rappel, en juin 2010, Le ministre algérien des Affaires étrangères, Mourad Medelci, avait déclaré à la presse que "l’immigration algérienne en France, était un capital d’avenir"  cela conduit et ce, dans l’intérêt réciproque du gouvernement algérien et des ressortissants algériens en France, que l’Etat algérien prépare, en gardant les dispositions avantageuses acquises dans le 3ème avenant, un nouvel accord qui intègre le nouveau volet sur l’"immigration économique" afin de faire bénéficier aux ressortissants algériens résidant en France d’un véritable statut avantageux et favorable.

Plusieurs événements récents témoignent de l’importance des relations économiques entre l’Algérie et la France : création de l’Union pour la Méditerranée, multiplication des initiatives politico-économiques dont l’émergence d’associations et sites consacrés à ces échanges économiques franco-algériens, car l’Algérie fait partie des pays prioritaires en termes d’investissements pour dynamiser l’économie française et s’assurer de nouveaux débouchés commerciaux. Depuis de nombreuses années, la France demeure le premier fournisseur commercial de l’Algérie et les investissements français connaissent une croissance soutenue et régulière depuis 10 ans, ce qui amène un volume d’échange entre les deux rives de plus de 10 milliards d’€ cette année.

Toutefois, l’idée d’un partenariat économique privilégié entre les deux pays ne va plus autant de soi. Alors que la France est demeurée depuis des décennies la plaque tournante des échanges économiques entre ces deux pays, aujourd’hui, la mondialisation des échanges économiques bouscule les règles du jeu établies , contribuant à remettre en cause cette attitude qui consiste à penser que le marché algérien est une chasse gardée. En effet, l’intensification des échanges entre l’Algérie et les autres pays provoque l’effritement des parts de marché détenues par la France : en valeur absolue, la France reste largement en tête, mais en valeur relative, elle perd du terrain en faveur de la Chine, des pays du Golfe et des pays du Sud de l’Europe. L’émergence de nouveaux investisseurs se fait donc ressentir dans un contexte de reconfiguration économique et géostratégique. Néanmoins, pour des raisons historiques et culturelles, nombreux sont les chefs d’entreprise algériens qui expriment  une préférence pour le partenariat économique avec la France.

Mais plusieurs marchés importants en matière de construction et d’énergie ont  été remportés par des entreprises chinoises, américaines ou italiennes au cours de ces dernières années. Les entreprises françaises admettent d’ailleurs qu’elles ont négligé la qualité de leur offre, pensant que le marché algérien était acquis.

On ne peut que constater  un décalage croissant entre un modèle ancien de relations entre la France et l’Algérie, et la réalité actuelle des échanges économiques : les acteurs institutionnels et économiques semblent en prendre conscience, mais il parait encore difficile de fonctionner en-dehors de ce cadre de références.

Si l’essentiel du travail conceptuel à venir doit être mené au plus haut niveau de l’Etat, il n’en demeure pas moins que, in fine, les collectivités et leurs élu(e)s auront un rôle à jouer.

D’abord en rapprochant les cultures et donc les populations, en se dotant, comme l’a fait notre agglomération d’une délégation chargée de réfléchir et préparer cette évolution, par exemple en faisant découvrir aux étudiants les possibilités de travail avec les pays du Maghreb, enfin en favorisant l’implantation de sociétés ayant pour objet économique les échanges commerciaux entre ces deux pays particulièrement et la zone méditerranée en général.

La France, comme l’Algérie ont tout à y gagner.

Bien à vous,

LE PARISIEN JANVIER 2012

Le 26 septembre 2011, les élus de la majorité de progrès de Bezons ont proposé et voté une motion visant à la reconnaissance effective de l’Etat Palestinien par les Nations Unies.

Je me félicite de cette motion et de l’action concrète menée par la majorité à travers son partenariat avec une commune Palestinienne, action dont la presse se fait régulièrement l’écho.

Afin de donner un prolongement à cette action je compte, dans le cadre des responsabilités qui m’ont été confiées en tant que Vice Présidente de l’Agglomération, proposer à la réflexion de mes collègues la mise en œuvre de convergences éducatives, sociales et cultuelles en direction des étudiants palestiniens souhaitant faire leurs études en France.

En effet, la Palestine doit, pour être un Etat véritablement indépendant, répondre au défi immense de la formation de ses cadres.

Je suis convaincue que la paix entre les peuples passe par l’éducation, la culture et la formation d’élites capables de dialoguer.

L’Agglomération, qui réalise un effort immense en direction de l’offre éducative supérieure sur son territoire, qui a toujours souhaité que cet effort puisse profiter à tous et pour qui l’intégration est au cœur du projet politique, a toutes les raisons d’être attentive a ces propositions.

Territoire multiculturel, elle a toujours su accueillir. Territoire en devenir elle devient sous l’impulsion de la majorité  un pôle d’attraction pour des entreprises de haut niveau. Territoire fraternel, elle a toujours su et voulu partager les fruits de ses progrès.

A la place qui est la mienne, je compte apporter ma pierre à la réalisation de cet avenir partagé et au développement de l’amitié entre les peuples.